Toute personne a sur son image un droit exclusif et un droit d'accès à celle-ci...
Au début c'est simple puis cela se complique :
1/ Repérez tout d'abord une caméra d'un espace public ou ouvert au public.
Exemple : le guichet d’une mairie ou un supermarché.
Privilégiez toujours la pédagogie et les partenariats de proximité qui permettent d'échapper à la mise en oeuvre fastidieuse et hasardeuse du droit...
2/ Embrassez-vous en faisant attention que l'image d'autres personnes ne soient pas captée.
3/ Demandez à connaitre les coordonnées de la personnes référente chargée au sein de l'entreprise de la gestion du dispositif de vidéo surveillance.
Légalement il doit y avoir un panneau affiché de façon visible, indiquant les modalités concrètes d’exercice du droit ainsi que les coordonnées de la personnes référente.
Attention ! Dans les faits ce panneau n'est que rarement visible, il vous faudra alors demander à en prendre connaissance.
4/ Téléchargez la lettre de demande de droit d'accès sur ce lien : http://lecca.net/courrier-type-demande-de-droit-image.pdf
Puis envoyez-la avec recommandée et accusé de réception.
5/ Votre démarche risque dans la plupart des cas de ne pas aboutir, nous vous invitons à un effort de pédagogie et de privilégier les partenariats de proximité.
Toujours est-il que l'organisme responsable du fichier doit vous répondre dans un délai maximal de deux mois.
Passé ce délai, en l'absence de réponse ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez demander l'intervention de la CNIL... si vous êtes motivé :-)
6/ Une fois que le plus difficile est passé et que vous avez récupéré l'extrait vidéo contactez nous pour la suite.
Par mail : embrassezvous2011@gmail.com ou par téléphone : 06 62 80 39 97
